Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site https://harmonie-reflexologie71.fr/, Facebook, instagram, par mail, téléphone au 0650561802 ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Entre Harmonie Réflexologie – Entrepreneur individuel, SIRET 90303289400011, code APE 8690F, adresse : 463 chemin des Prés 71850 CHARNAY LES MACON, téléphone 0650561802, le « Vendeur » ou l’ « Entreprise Individuelle » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Entreprise Individuelle, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Consultations de réflexologie plantaire, vertébrale, périnatale. Le site https://harmonie-reflexologie71.fr/ permet au client d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Harmonie Réflexologie dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site résalib.fr ou par téléphone au 0650561802.
La boutique du site https://harmonie-reflexologie71.fr/ permet l’achat sécurisé de cartes cadeaux.
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Harmonie Réflexologie sur le site https://harmonie-reflexologie71.fr/ .
Est proposée la prise de rendez-vous pour les prestations suivantes :
Séance de réflexologie plantaire
Séance de réflexologie vertébrale
Séance de réflexologie périnatale
Séance de drainage lymphatique
La description de chaque prestation et leur durée se trouvent sur le site https://harmonie-reflexologie71.fr/
Toute autre prestation (séance à domicile ou prestations particulières non reprises sur le site) fera préalablement l’objet d’une validation de devis.
Harmonie Réflexologie se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter, de supprimer, de modifier entièrement ou en partie les prestations de services présentées ou vendues sur le site https://harmonie-reflexologie71.fr/
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie et les « massage bien-être » ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le client peut réserver un rendez-vous pour une ou plusieurs prestations visées à l’article 1 des présentes CGV sur le site https://harmonie-reflexologie71.fr/ ou directement au 0650561802.
Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client doit obligatoirement suivre le processus suivant :
choix de la prestation et acceptation du prix,
choix de la date et de l’heure du rendez-vous
communication des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse e-mail).
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 4 – TARIFS, CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix des séances vendues au travers du https://harmonie-reflexologie71.fr/ sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s’effectue sur place, à la fin de la prestation, par les moyens suivants :
espèces
chèque bancaire (français) à l’ordre de Allison MOORE
Une facture peut être éditée et envoyée par mail sur simple demande à la fin de la prestation.
Harmonie Réflexologie se réserve le droit, hors période de validité, de modifier le tarif des prestations à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 5 – PRESTATION DU SERVICE
Les services réservés par le client seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description et les conditions détaillées sur le site. Les prestations ont lieu au 30 impasse Jouvence 71960 PRISSE, ou dans tout autre lieu préalablement convenu avec le client.
En cas de retard du client, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Harmonie Réflexologie sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
Harmonie Réflexologie se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à la prestation en cas d’hygiène douteuse ou de comportement inapproprié du client.
ARTICLE 6 – BOUTIQUE EN LIGNE
Toute commande d’une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) sur la boutique du site https://harmonie-reflexologie71.fr/ est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous.
Le client choisit le service – dont la description détaillée s’affiche– et la quantité puis l’ajoute au panier.
Le client valide ensuite le panier, accepte les présentes CGV et procède directement au règlement sécurisé. Le site https://harmonie-reflexologie71.fr/ ne voit ni ne stocke aucune information bancaire du client.
Le client a également la possibilité de régler par chèque à l’ordre de Allison MOORE , 30 impasse Jouvence 71960 PRISSE(délai de traitement de la commande plus long).
Suite au paiement en ligne, la carte cadeau est envoyée automatiquement et immédiatement à l’adresse mail indiqué lors de l’achat sur le site https://harmonie-reflexologie71.fr/ . Le client a également la possibilité de retirer la carte cadeau directement auprès de Harmonie Réflexologie si celle-ci est disponible ou de recevoir la carte cadeau imprimée par courrier. Dans ce dernier cas, des frais postaux seront facturés en sus.
Dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du règlement, le client recevra un mail incluant la facture.
ARTICLE 7.1 – VALIDITÉ DES CARTES CADEAUX
Les cartes cadeau achetées en ligne sur https://harmonie-reflexologie71.fr/ ont une validité de 6 mois à compter de leur date d’achat.
Elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni compensées, ni prolongées et ne possèdent aucune valeur marchande. Elles ne sont pas cessibles et ne sont téléchargeables qu’une seule fois. En cas de perte ou de vol, elles ne pourront être ni remboursées, ni remplacées et Harmonie Réflexologie ne pourra être tenue pour responsable de la consommation effectuée par un tiers.
Elles sont utilisables uniquement pour une prestation effectuée par Harmonie Réflexologie.
La date de validité de la carte cadeau correspond à la date butoir de prise de rendez-vous.
Le bénéficiaire d’une carte cadeau prend rendez-vous sur https://harmonie-reflexologie71.fr/ ou directement au 0650561802, conformément à la procédure visée à l’article 3 des présentes CGV, et devra se munir de sa carte cadeau le jour de la prestation.
En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du bénéficiaire de la carte cadeau durant la période de validité de celle-ci, le client et le bénéficiaire de la carte cadeau n’ont plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité de la carte cadeau, et ne sauraient exiger le remboursement de la carte cadeau.
ARTICLE 7.2 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Sous réserve des exceptions définies par le Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’objet de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Harmonie Réflexologie s’engage à rembourser le client par virement bancaire de la totalité des sommes versées par celui-ci, dans un délai de 29 jours suivant la réception de la demande explicite de l’exercice du droit de rétractation par mail à harmonie-reflexologie@outlook.fr .
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux cartes cadeaux dès lors qu’une réservation de prestation a été effectuée.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Harmonie Réflexologie.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, sur simple demande par mail à harmonie-reflexologie@outlook.fr
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
la gestion de la prise de rendez-vous,
l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et informations diffusés sur le site https://harmonie-reflexologie71.fr/ sont la propriété exclusive de Harmonie Réflexologie. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Harmonie Réflexologie est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DE LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1).
ARTICLE 11 – ARCHIVAGE DES DONNÉES
Harmonie Réflexologie archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Allison MOORE ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie et les massages bien-être sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine conventionnelle.
Allison MOORE, entrepreneur individuel , réflexologue certifiée